Les sommes qui auront été comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre 2023, en vue du paiement, en 2024, du pécule de vacances des membres du personnel, pourront être considérées comme des frais professionnels dans la mesure où elles n’excèdent pas :
- 18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2023 aux employés qui bénéficient de l’application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés moins le pécule de vacances supplémentaire octroyé en 2023 (ce pécule de vacances supplémentaire ne doit pas non plus être repris dans la base de calcul sur laquelle le pourcentage ci-dessus doit être appliqué) ;
- 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2023 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de l’application de la même législation.
