Le fil rouge de cette journée d’étude est la (future) politique concernant les substances (très) préoccupantes. La “Stratégie des produits chimiques pour le développement durable vers un environnement non toxique” comprenait un plan pluriannuel d’adaptation de la législation sur les produits, y compris REACH, CLP, Ecoconception, …
La fin du mandat de cette Commission européenne approchant, c’est le moment idéal pour examiner de plus près les textes législatifs européens votés. L’après-midi, nous nous ferons donc un plaisir de vous expliquer la révision du CLP, ainsi que le nouveau règlement sur l’Écoconception des produits durables (ESPR) et le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR).
Nous commencerons cette journée d’étude au niveau national et régional. Tout d’abord, vous aurez une explication sur une étude pour le développement d’une feuille de route stratégique belge pour la substitution des SVHC (substances extrêmement préoccupantes) dans le cadre d’une économie durable (BEP4CAL). Cette étude a été commandée par le SPF Economie et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Ensuite, le coordinateur SVHC de Flandre expliquera la note de vision SVHC flamand et les actions qui en découlent.
Nous terminerons le volet national par un mot d’explication sur l’étude de marché “PFAS dans l’industrie belge” commandée par le SPF Economie.
La récente recommandation de la Commission européenne sur “essential use” sera clarifiée par la DG Grow, de même que la planification de la substitution. Pour conclure la matinée, le Cefic sera heureux d’expliquer le “Global Framework on Chemicals – For a Planet Free of Harm from Chemicals and Waste” adopté en septembre.
Programme
- 9h00 Café d’accueil
- 9h30 Mot de bienvenue et introduction
- 9h35 Explication ‘Rapport sur le plan belge pour les alternatives chimiques’ (BEP4CAL)
(Simon Cogen, SPF Economie) - 10h00 Politique en matière de substances très préoccupantes (SVHC) en Flandre
(Hans Reynders, Coordinateur SVHC) - 10h30 Questions et réponses
- 10h45 Pause-café
- 11h15 How can essential use and substitution planning be used in chemicals legislation?
(Otto Linher, DG GROW)* - 11h35 Les PFAS dans l’industrie belge – étude de marché
(Daphné Hoyaux, SPF Economie) - 11h55 Global Framework on Chemicals
(Maria Ruiz-Cuevas, Cefic)* - 12h15 Questions et réponses
- 12h30 Déjeuner
- 13h45 CLP Revision 2.0
(Carol Bailleul, essenscia) - 14h15 Questions et réponses
- 14h25 Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR)
(Olivier Van Volden, PolyMatters essenscia) - 14h55 Questions et réponses
- 15h05 Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR)
(Ann Dierckx, essenscia) - 15h35 Questions et réponses
- 15h45 Clôture et drink
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Groupe-cible :
Affaires réglementaires, responsables REACH en CLP, product stewards, coordinateurs et responsables environnementaux, conseillers en prévention et responsables sécurité, ingénieurs process, responsables de production, rédacteurs des fiches de données de sécurité, producteurs/importateurs des produits chimiques, utilisateurs, directeurs généraux et gestionnaires, conseillers politiques…
Lieu :
essenscia/Bluepoint Brussels Conference & Business Centre – Boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles
Prix :
275€ (+ BTW) voor leden van essenscia, VLARIP en WALRIP
385€ (+ BTW) voor niet-leden
Inscrivez-vous dès maintenant !
– En cas d’empêchement, il vous est loisible de vous faire remplacer par un collègue. Veuillez en informer Sandrine Georges.
– Annulation gratuite jusqu’à 5 jours ouvrables avant le séminaire, passé ce délai 50% du droit d’inscription sera redevable.
– Si, en raison de circonstances imprévues, le séminaire est annulé, essenscia garde le droit de postposer le séminaire à une date ultérieure et/ou à un autre lieu, tout en maintenant les frais de participation. Les participants seront informés en temps utile. Les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront à nouveau.
– Cette journée d’étude peut être considérée comme « formation continue » pour les conseillers en prévention (SIPP – Service interne
de prévention et de protection au travail) suivant l’AR du 17 mai 2007, articles 27, 28, 29 ainsi que pour l’obligation de formation continue [article 4.1.9.1.2 §2.1 d) du Titre II de VLAREM] des coordinateurs environnementaux.