Le 14 juin 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a complété la liste des substances candidates de REACH avec six nouvelles substances très préoccupantes. La liste des substances candidates compte actuellement 235 substances. Il s’agit des substances:
| # | Substance name | EC number | CAS number | Reason for inclusion | Examples of use(s) |
| 1 | Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide | 278-355-8 | 75980-60-8 | Toxic for reproduction (Article 57c) | Inks and toners, coating products, photo-chemicals, polymers, adhesives and sealants and fillers, putties, plasters, modelling clay. |
| 2 | Bis(4-chlorophenyl) sulphone | 201-247-9 | 80-07-9 | vPvB (Article 57 e) |
Manufacture of chemicals, plastic products and rubber products. |
Ces substances ont été ajoutées à la liste en raison de leurs caractéristiques reprotoxiques, perturbatrices endocriniennes, cancérigènes ou PBT/vPvB.
L’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates entraîne des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent cette substance, qu’elle soit utilisée telle quelle ou contenue dans des préparations ou des articles.
La présence d’une substance sur la liste des substances candidates implique également l’obligation de communiquer des informations tout au long de la chaîne de valeur :
- Les fournisseurs d’une substance figurant sur la liste des substances candidates doivent immédiatement fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité, si ce n’est pas déjà le cas.
- Les fournisseurs de mélanges qui ne sont pas classés comme dangereux mais qui contiennent une substance inscrite sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir une fiche de données de sécurité sur demande de leurs clients.
- Les fournisseurs d’articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations dont ils disposent sur l’utilisation sûre de cette substance (au moins le nom de la substance en question). Les informations doivent être fournies automatiquement aux destinataires dès que la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les informations sur l’utilisation sûre d’un article doivent également être communiquées aux consommateurs sur demande. Les consommateurs doivent recevoir gratuitement ces informations dans les 45 jours suivant leur demande.
Les producteurs et les importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles, si les deux conditions suivantes sont remplies :
- La substance est présente dans les articles concernés à une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.
- La substance est présente dans ces articles en quantités totales dépassant une tonne par an.
Les entreprises doivent effectuer cette notification dans un délai de moins de six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate.
Attention ! Depuis le 5 janvier 2021, une nouvelle obligation de notification est entrée en vigueur si une substance très préoccupante est présente dans un article à une concentration supérieure à 0,1 % en poids/poids. Cette nouvelle obligation de notification auprès de l’ECHA n’est pas liée à un tonnage minimal et concerne les producteurs, importateurs, assembleurs et distributeurs d’articles. Cliquez ici pour en savoir plus
Consultez la liste des substances candidates
Aperçu des substances soumises à autorisation
Personne de contact: Cindy Vandecasteele, Product policy advisor cvandecasteele@essenscia.be
