Faisant suite à l’article général sur les revendications de brevet, nous mettons ici en pratique les concepts appris.
Prenons comme exemple le document de brevet : WO0037262A1 que vous pouvez trouver sur Espacenet. Cliquez sur « claims » pour accéder directement aux revendications, ou naviguez jusqu’aux pages 18-20 pour les revendications (voir la numérotation des pages en haut du document).
Étape 1 : Nous passons en revue les types de revendications en commençant par les revendications indépendantes. Nous apprenons que la protection est recherchée pour divers produits, tels que les pigments (1), les revêtements (5) les compositions d’émail (8), les articles colorés avec ces produits (10 & 13), ainsi que les processus de fabrication (16) et d’application (19).
Étape 2 : Ensuite, nous examinons les revendications dépendantes pour en savoir plus sur le cœur de l’invention. Il s’agit des revendications qui font référence à des revendications antérieures. Ces revendications affinent les propriétés des produits et des processus, tels que les types spécifiques de pigments et leurs propriétés, les concentrations de pigments et les méthodes d’application.
Étape 3 : La création d’un « claim tree » aide à comprendre le lien entre les différentes revendications.
- Vous pouvez utiliser le claim tree dans Espacenet pour vérifier rapidement qu’aucune revendication indépendante n’a été négligée.
Les revendications nous en disent rapidement beaucoup. Si vous souhaitez obtenir plus de détails ou mieux comprendre, vous pouvez consulter la description détaillée, les sections d’exemples et les figures correspondantes. Comme mentionné précédemment, les exemples comparatifs, en particulier, peuvent apporter plus de clarté.
Dans une recherche freedom-to-operate, vous vérifiez que vos projets commerciaux ne sont pas entravés par un brevet existant. Dans ce cas, il est important de vérifier si le brevet a effectivement été octroyé, s’il n’a pas été contesté et s’il est toujours valable. Tenez également compte des différences entre les pays en matière d’étendue de la protection.
- Par exemple, WO0037362 a conduit à l’octroi de brevets en Europe et au Japon, mais avec une étendue de protection différente (EP114070B2 et brevet JP4612193B2).
- Les revendications ont été restreintes dans les deux pays, en Europe après qu’une opposition ait été déposée.
Lorsque vous examinez le fascicule de brevet d’un concurrent, vous avez l’impression de voir un énième copier-coller de brevets antérieurs ? Est-ce vraiment le cas ? N’êtes-vous pas dans l’erreur ? Vous pouvez le vérifier rapidement ainsi :
- Concentrez-vous sur les exemples comparatifs (section d’exemples). Ces exemples apportent souvent une meilleure compréhension des améliorations apportées au produit et révèlent le cœur de l’invention.
- L’innovation réside principalement (voire exclusivement) dans des éléments spécifiques des revendications indépendantes et moins (ou pas du tout) dans les revendications dépendantes.
Une vérification rapide de vos connaissances de base en matière de recherche de brevets dans les bases de données publiques – telles qu’Espacenet – à partir d’articles ou de workshops antérieurs.
- Savez-vous si vous avez devant vous des revendications attribuées ou en suspens ?
- Consultez-vous les revendications les plus récentes ?
- Pouvez-vous facilement le déduire de la page d’accueil (“front page”) d’un fascicule de brevet ?
- Naviguez-vous facilement entre Espacenet et les Registres ?
- Trouvez-vous facilement la famille de brevets et où trouver les traductions (automatiques) ?
