Savoir lire un fascicule de brevet et ses revendications est important non seulement pour comprendre l’objet exact d’un brevet, mais aussi pour déterminer si le produit, l’application ou la méthode que vous souhaitez commercialiser entre dans le champ d’application d’un brevet existant.
- Ce qui est protégé : L’étendue de la protection d’un brevet est déterminée par les revendications du brevet, souvent appelées « claims ». Même si les revendications devraient être claires en soi, la description de l’invention et les dessins peuvent être utilisés pour clarifier les revendications.
- Signification des termes utilisés : Normalement, un terme figurant dans une revendication se voit attribuer la signification générale la plus vaste possible, à moins que des définitions spécifiques n’aient été apportées par le titulaire du brevet. En cas de doute ou de discussion, l’examinateur ou le juge aura recours à un dictionnaire.
- Paramètres dans les revendications : Si les conclusions contiennent certains paramètres, il est important de vérifier la méthode de mesure utilisée dans le texte, car les valeurs peuvent varier en fonction de la méthode appliquée.
- Chaque mot compte : Lors de la lecture d’une revendication, il est important d’inclure chaque mot. La seule exception concerne les allégations sur les produits, pour lesquelles la mention « pour utilisation dans … » peut être ignorée, à moins que le produit ne soit pas utilisable pour l’application spécifiée.
Types de revendications:
- Les revendications de produit : Ces revendications définissent un produit, un appareil, une composition ou un matériau protégé par le brevet. Par exemple, « Un matériau composite constitué de X et de Y ».
- Les revendications de processus : Ces revendications définissent un processus, une méthode ou une procédure de fabrication ou de production d’un produit. Par exemple, « Un processus de production d’un matériau composite, comprenant les étapes A, B et C ».
- Les revendications de composition : Ces revendications définissent une composition chimique, une formulation ou un mélange protégé par le brevet. Par exemple, « Une composition pharmaceutique constituée de X et Y en tant qu’ingrédients actifs ».
- Les revendications d’utilisation : Ces revendications définissent une utilisation ou une application spécifique d’un produit ou d’un processus. Par exemple, « L’utilisation du matériau composite tel que défini dans la conclusion 1 pour renforcer les structures ».
- Les revendications d’appareil : Ces revendications définissent un appareil, une machine ou un système spécifique protégé par le brevet. Par exemple, « Un appareil pour réaliser le procédé défini dans la revendication 2 ».
- Appareil à usage particulier : Ces revendications définissent un appareil spécifiquement conçu pour une application ou un usage particulier. Par exemple, « Un instrument de mesure pour détecter X dans Y ».
- Les revendications systémiques : Ces revendications définissent un système complexe ou un réseau de composants qui fonctionnent ensemble pour accomplir une fonction particulière. Par exemple, « Un système de tri automatique des envois postaux, comprenant A, B et C ».
Les revendications dépendantes et indépendantes
- Les revendications indépendantes :
- Définissent à elles seules une invention complète et offrent une protection étendue.
- Sont souvent placées en premier dans une demande de brevet et constituent la base des revendications dépendantes.
- Un brevet peut contenir plusieurs revendications indépendantes, p. ex. une revendication de produit, de processus ou d’utilisation.
- Un brevet US contient généralement plus de revendications indépendantes, il convient donc de les vérifier toutes.
- Les revendications dépendantes :
- Renvoient aux revendications indépendantes et ajoutent des détails ou des restrictions supplémentaires.
- Sont utilisées pour couvrir des variantes ou des applications spécifiques de l’invention.
- Peuvent faire référence à une ou plusieurs revendications antérieures.
En résumé, alors que les revendications indépendantes définissent le cœur de l’invention et offrent une protection étendue, les revendications dépendantes servent à affiner et à spécifier l’invention telle qu’elle est définie dans la revendication indépendante.
