Lors de sa mise à jour du 23 janvier dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté cinq nouvelles substances à la liste candidate de REACH, qui compte désormais 240 substances chimiques dites à risque pour l’homme et l’environnement. Ces nouvelles substances se retrouvent dans des produits tels que les encres, les adhésifs our encore dans les produits de nettoyage. L’ECHA a également complété le profil du phtalate de dibutyle afin d’y inclure ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l’environnement.
| Substance name | EC number | CAS number | Reason for inclusion | Examples of uses |
| 2,4,6-tri-tert-butylphenol | 211-989-5 | 732-26-3 | Toxic for reproduction (Article 57c)
Persistent, bioaccumulative and toxic (PBT) |
Manufacture of another substance; formulation of mixtures and in fuel products. |
| 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol | 221-573-5 | 3147-75-9 | Very persistent and very bioaccumulative (vPvB) (Article 57e) |
Air care products, coating products, adhesives and sealants, lubricants and greases, polishes and waxes and washing and cleaning products. |
| 2-(dimethylamino)-2-[(4-methylphenyl)methyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phenyl]butan-1-one | 438-340-0 | 119344-86-4 | Toxic for reproduction (Article 57c) | Inks and toners, coating products. |
| Bumetrizole | 223-445-4 | 3896-11-5 | vPvB (Article 57e) |
Coating products, adhesives and sealants and washing and cleaning products. |
| Oligomerisation and alkylation reaction products of 2-phenylpropene and phenol | 700-960-7 | – | vPvB (Article 57e) |
Adhesives and sealants, coating products, fillers, putties, plasters, modelling clay, inks and toners and polymers. |
| Dibutyl phthalate (updated entry) | 201-557-4 | 84-74-2 | Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) |
Metal working fluids, washing and cleaning products, laboratory chemicals and polymers. |
Obligations pour les entreprises
Dans le cadre de REACH, les entreprises fabriquant, important ou utilisant une substance de la liste candidate ont des obligations légales en matière de notification et communication vers les destinataires.
- Informer les clients et les consommateurs. Quand une substance de cette liste est utilisée (seule ou dans un mélange/article) à une concentration supérieure à 0,1 % (poids par poids), les fournisseurs doivent fournir automatiquement à leurs clients et aux consommateurs une fiche de données de sécurité actualisée pour permettre une utilisation sûre du produit. Si un consommateur introduit une demande à ce sujet, les fournisseurs doivent fournir les informations adéquates dans les 45 jours suivant la demande.
- Notifier l’ECHA. Si un article contient une substance de la liste, les fournisseurs et importateurs d’articles doivent soumettre une notification à l’ECHA dans un délai de six mois à compter de la date d’inclusion de la substance dans la liste candidate. Les producteurs doivent également notifier à l’ECHA tout article contenant l’une de ces susbtances présente en concentration supérieure à 0,1 % (poids par poids). Cette notification est publiée dans la base de données SCIP de l’ECHA.
Aperçu des substances soumises à autorisation
Personne de contact: Tine Cattoor, Director Product policy, tcattoor@essenscia.be
