Votre entreprise a des projets de technologies innovantes à faible intensité de carbone ? Participez au premier appel à candidatures du Fonds pour l’Innovation de la Commission européenne. Via ce programme de financement, la Commission européenne souhaite encourager les entreprises et les institutions publiques à investir dans des applications industrielles innovantes qui peuvent contribuer à mettre l’Europe sur la voie de la neutralité carbone. Dans le cadre de ce premier appel, un financement d’1 milliard d’euros sera octroyé.
Quels types de projets pouvez-vous soumettre ?
La Commission européenne accorde des subventions pour des projets de démonstration de technologies innovantes qui concernent :
- les technologies, procédés et produits innovants à faible intensité de carbone, ainsi que le captage et l’utilisation du CO2 (CCU) sûrs pour l’environnement dans les secteurs industriels énumérés à l’annexe I de la directive européenne réglementant le système d’échange de quotas d’émission pour les installations fixes et les opérateurs aériens (directive SEQE-UE) ;
- le captage et le stockage du CO2 sûrs pour l’environnement (CCS) ;
- les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie.
Toute personne mettant en place un projet de démonstration qui entre dans ce cadre peut demander une subvention. La subvention n’est donc pas limitée aux entreprises couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission. D’autres entreprises, organisations et institutions peuvent également répondre à cet appel à candidatures. Ce premier appel est spécifiquement destiné aux projets de grande envergure dont le budget est d’au moins 7,5 millions d’euros.
Quel est le montant du financement du Fonds pour l’Innovation ?
Dans le cadre du premier appel, un financement d’1 milliard d’euros sera octroyé à des projets dans le domaine des technologies propres afin de les aider à surmonter les risques liés à la commercialisation et à la démonstration à grande échelle. Pour les projets prometteurs qui ne sont pas encore prêts à être commercialisés, un budget distinct de 8 millions d’euros est réservé à l’aide au développement des projets. La Banque européenne d’investissement (BEI) en est responsable. Il n’y a pas de date limite pour l’aide au développement des projets, qui peut inclure un soutien dans différents domaines : aspects techniques et juridiques, financement et stratégie de marché, etc. La BEI adaptera son offre et son approche aux besoins du promoteur du projet.
Pour la période 2020-2030, la Commission européenne lancera plusieurs appels à candidatures et distribuera environ 10 milliards d’euros.
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